Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

ci-après le « Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations (ci-après le « Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite et préalable du Prestataire.

2. Description des prestations

Le Prestataire propose des prestations de community management dédiées à l'univers animalier, notamment :

• Audit et stratégie de comptes Instagram ;
• Création de contenus (posts, reels, carrousels) ;
• Accompagnement et gestion mensuelle de comptes ;
• Ressources et kits téléchargeables (ex. : Kit PET BUSINESS).

Le détail, le périmètre et les livrables de chaque prestation sont précisés dans le devis et/ou la description de l'offre acceptée par le Client.

3. Prix

Les prix des prestations sont indiqués sur le site, dans le devis ou l'offre correspondante. Ils sont exprimés en euros : HT.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les ressources gratuites (ex. : Kit PET BUSINESS) sont mises à disposition sans contrepartie financière. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande et souscription

La commande est réputée ferme et définitive après : (i) acceptation du devis ou de l'offre par le Client, et (ii) signature du contrat.

Pour les ressources téléchargeables, la commande est confirmée par la validation du formulaire de téléchargement ou de commande en ligne.

5. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire.

Sauf mention contraire au devis : acompte de 30 % à la commande.

En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal (3× le taux d'intérêt légal au moment de l'incident) seront exigibles, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients professionnels, art. L.441-10 du Code de commerce).

6. Exécution des prestations

Les délais d'exécution sont indiqués au devis ou à l'offre. Ils courent à compter de la date de signature du contrat et/ou du devis.

La bonne exécution des prestations suppose la collaboration active du Client, qui s'engage à fournir en temps utile l'ensemble des informations, accès et contenus nécessaires. Tout retard imputable au Client peut décaler les délais d'autant.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour les prestations de service : si, à sa demande expresse, l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation, le Client reconnaît que celui-ci pourra être exécuté et renonce, le cas échéant, à son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.

Pour les contenus numériques fournis immédiatement (ressources téléchargeables) : le Client consent expressément à leur fourniture immédiate et renonce à son droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

8. Obligations du Client

Le Client garantit détenir les droits sur l'ensemble des éléments qu'il transmet (textes, visuels, marques, photographies) et garantit le Prestataire contre tout recours de tiers à ce titre. Le Client demeure responsable des publications mises en ligne sur ses propres comptes.

9. Responsabilité

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Il ne saurait garantir un résultat chiffré en termes d'audience, d'abonnés, de ventes ou de portée, ceux-ci dépendant de facteurs externes (algorithmes des plateformes, marché, implication du Client).

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement, suspension ou modification des plateformes tierces (Instagram, Meta, etc.). En tout état de cause, sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée.

10. Propriété intellectuelle

Les livrables créés par le Prestataire restent sa propriété jusqu'au paiement intégral. À réception du paiement complet, les droits d'utilisation des livrables sont cédés au Client dans les limites précisées au devis. Le Prestataire conserve le droit de mentionner la prestation dans ses références et son portfolio, sauf opposition écrite du Client.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au RGPD. Pour plus de détails, consultez les mentions légales.

12. Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée à : socomimpact_cm@hotmail.com.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : À venir.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents.